Mentions légales

1.- Informations légales

Les informations générales sur ce SITE WEB sont données ci-dessous :

La visite de ce SITE WEB confère le statut d'« UTILISATEUR » au visiteur, quel que soit le statut de « CLIENT » que cet utilisateur peut avoir auprès de SMART EXECUTIVE.

L'objectif de ce SITE WEB est de fournir aux CLIENTS et/ou UTILISATEURS des informations sur les produits et services SMART EXECUTIVE.

L'UTILISATEUR, en accédant à tous les contenus qui font partie du SITE WEB, peut visiter, obtenir des informations sur les produits et services et envoyer des demandes et/ou des communications à SMART EXECUTIVE. Cet accès implique l’acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des dispositions et conditions d’utilisation contenues dans les présentes « Mentions Légales ».

2.- Propriété Intellectuelle Et Industrielle

Tout le contenu du SITE WEB, à titre indicatif uniquement, textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources (ci-après, le « CONTENU »), sont la propriété intellectuelle de SMART EXECUTIVE ou de tiers.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de SMART EXECUTIVE ou de tiers et l'accès au SITE WEB ne peut être interprété comme conférant un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

La violation des droits susmentionnés sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

Aux fins de préservation d'éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un UTILISATEUR ou un tiers estimerait qu'il y a eu une violation de ses droits légitimes en raison de l'introduction de certains contenus sur le SITE WEB, il devra en informer SMART EXECUTIVE.

En tout état de cause, SMART EXECUTIVE ne sera pas responsable des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers qui pourraient être violés par un tiers ou par l'UTILISATEUR.

3.- Conditions d'utilisation du site Web

Conditions générales

L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage correct du SITE WEB conformément à la Loi et aux présentes conditions d'utilisation. L'UTILISATEUR sera responsable envers SMART EXECUTIVE ou envers les tiers, de tout dommage qui pourrait survenir du fait du non-respect de cette obligation.

Il est expressément interdit d'utiliser le SITE WEB à des fins préjudiciables à la propriété ou aux intérêts de SMART EXECUTIVE ou de tiers, ou qui de toute autre manière surchargent, endommagent ou rendent inutiles les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques ou produits informatiques et applications du société ou des tiers.

Contenu

L'UTILISATEUR s'engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu'aux autres conditions, réglementations et instructions susceptibles d'être applicables.

4.- Exclusion de responsabilité

Information

L'accès au SITE WEB n'implique aucune obligation de la part de SMART EXECUTIVE de vérifier la véracité, l'exactitude, l'adéquation, l'adéquation, l'exhaustivité et l'actualité des informations fournies par son intermédiaire. En ce sens, SMART EXECUTIVE ne garantit pas que le contenu du site Web soit constamment mis à jour, ni qu'il soit exempt de toute sorte d'erreur.

SMART EXECUTIVE décline toute responsabilité pour tout préjudice et/ou dommage et/ou profit non obtenu par l'UTILISATEUR ou par tout tiers qui pourrait être lésé du fait de ceux-ci.

Qualité de service

L'accès au SITE WEB n'implique aucune obligation de la part de SMART EXECUTIVE de contrôler l'absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il est de la responsabilité de l'UTILISATEUR de s'assurer que des outils adéquats sont disponibles pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

SMART EXECUTIVE décline toute responsabilité pour tout dommage causé à l'équipement informatique des UTILISATEURS ou de tiers lors de la fourniture du service du SITE WEB.

Disponibilité des services

L'accès au SITE WEB nécessite des services et des fournitures de tiers, notamment des réseaux de télécommunications. Sa fiabilité, sa qualité, sa continuité et son fonctionnement dépendent donc de tiers. En ce sens, les contenus fournis via le SITE WEB peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles.

SMART EXECUTIVE décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés par des erreurs ou des déconnexions des réseaux de télécommunications, qui pourraient résulter de la suspension, de l'annulation ou de l'interruption du service du SITE WEB.

5.- Protection des données

Voir la politique de confidentialité correspondante.

6.- Juridiction et loi applicable

Ces mentions légales sont régies par la loi andorrane.

Les UTILISATEURS de ce SITE WEB se soumettent à la juridiction andorrane, renonçant expressément à toute autre juridiction qui, conformément à la loi, pourrait leur correspondre.

SMART EXECUTIVE se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur le SITE ou de la configuration et/ou de la présentation de celui-ci.