{"id":14848,"date":"2025-11-04T15:13:14","date_gmt":"2025-11-04T14:13:14","guid":{"rendered":"https:\/\/smartcoworking.ad\/?p=14848"},"modified":"2025-11-05T13:20:52","modified_gmt":"2025-11-05T12:20:52","slug":"registre-societes-commerciales-registre-commerce-industrie-andorre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/smartcoworking.ad\/fr\/registre-societes-commerciales-registre-commerce-industrie-andorre\/","title":{"rendered":"Registre des soci\u00e9t\u00e9s commerciales et registre du commerce et de l\u2019industrie en Andorre \u2013 quelle est la formule adapt\u00e9e \u00e0 votre entreprise ?"},"content":{"rendered":"

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Registre des soci\u00e9t\u00e9s commerciales et registre du commerce et de l\u2019industrie en Andorre \u2013 quelle est la formule adapt\u00e9e \u00e0 votre entreprise ?<\/h1>\n

Pour l\u2019entrepreneur qui envisage de s\u2019implanter dans la Principaut\u00e9 d\u2019Andorre, il est essentiel de distinguer deux d\u00e9marches administratives cl\u00e9s : la\u00a0constitution et l\u2019inscription d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 commerciale<\/strong>\u00a0d\u2019une part, et\u00a0l\u2019autorisation ou l\u2019enregistrement pour exercer une activit\u00e9 commerciale, industrielle ou de services<\/strong> d\u2019autre part. Chacune correspond \u00e0 une situation diff\u00e9rente et a des implications directes quant au type d\u2019espace \u00e0 contracter dans un centre de coworking.<\/p>\n

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Constitution et inscription de la soci\u00e9t\u00e9 commerciale (Registre de societats mercantils)<\/h2>\n

Lorsque vous d\u00e9cidez de cr\u00e9er en Andorre une entit\u00e9 juridique (par exemple une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u2013 SL \u2013 ou une soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u2013 SA), il faut d\u00e9finir avant le passage chez le notaire les statuts mentionnant, entre autres, le si\u00e8ge social, le capital social, l\u2019objet social et les repr\u00e9sentants.<\/p>\n

Une fois la soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e, elle est l\u00e9galement reconnue : elle peut disposer d\u2019un si\u00e8ge social, ouvrir un compte bancaire et exercer une activit\u00e9 patrimoniale ou financi\u00e8re,\u00a0mais elle n\u2019est pas automatiquement autoris\u00e9e\u00a0\u00e0 exercer une activit\u00e9 commerciale, industrielle ou de\u00a0services ouverte\u00a0au public.<\/p>\n

Selon le guide de la\u00a0Cambra de\u00a0Comer\u00e7,\u00a0Ind\u00fastria\u00a0i\u00a0Serveis\u00a0d\u2019Andorra\u00a0(CCIS)<\/strong><\/a>\u00a0:<\/p>\n

\u00abL\u2019inscription au Registre est obligatoire et la soci\u00e9t\u00e9 acquiert sa personnalit\u00e9 juridique \u00e0 compter de cette inscription. Les soci\u00e9t\u00e9s qui exercent une activit\u00e9 commerciale, industrielle ou de services doivent s\u2019inscrire au Registre du Commerce et de l\u2019Industrie.\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Ainsi, la constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 constitue\u00a0la premi\u00e8re \u00e9tape<\/strong>\u00a0et ne remplace pas la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9ventuelle de s\u2019inscrire pour exercer une activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n

Registre du commerce et de l\u2019industrie : activit\u00e9 \u00e9conomique op\u00e9rationnelle (Registre de comer\u00e7 i ind\u00fastria)<\/h2>\n

Cette formalit\u00e9 concerne l\u2019inscription ou l\u2019autorisation d\u2019ouvrir un commerce ou un \u00e9tablissement, ou d\u2019exercer une activit\u00e9 commerciale, industrielle ou de services de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Le portail officiel du\u00a0Gouvernement d\u2019Andorre\u00a0pr\u00e9cise que, pour l\u2019\u00ab\u00a0ouverture de commerce \u00bb, il faut d\u00e9poser un formulaire indiquant\u00a0\u00ab les activit\u00e9s pour lesquelles il est pr\u00e9vu d\u2019\u00e9mettre des factures \u00bb<\/em>.
\nC\u2019est un crit\u00e8re essentiel : d\u00e8s qu\u2019une entreprise pr\u00e9voit de\u00a0facturer\u00a0une activit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re, elle est susceptible d\u2019\u00eatre soumise \u00e0 l\u2019enregistrement au Registre du commerce.<\/strong><\/p>\n

En pratique, cela signifie que si l\u2019entreprise dispose d\u2019un local ouvert au public, re\u00e7oit des clients, effectue des ventes ou des prestations de services de mani\u00e8re habituelle, elle doit obtenir cette autorisation.
\nDes exigences techniques suppl\u00e9mentaires s\u2019appliquent \u00e9galement : disposer d\u2019un\u00a0espace physique et d\u00e9di\u00e9, d\u2019un local conforme, et respecter les normes d\u2019accessibilit\u00e9 et d\u2019installations propres \u00e0 chaque paroisse.<\/p>\n

Il est donc tr\u00e8s courant qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dispose\u00a0deux enregistrements distincts\u00a0:<\/strong>
\nun\u00a0registre des soci\u00e9t\u00e9s commerciales\u00a0et un\u00a0registre du commerce et de l\u2019industrie.<\/strong><\/p>\n

Et si je suis travailleur ind\u00e9pendant ?<\/h2>\n

Dans le cas d\u2019un\u00a0entrepreneur individuel (compte\u00a0propi), il faut s\u2019inscrire\u00a0au registre du commerce et de l\u2019industrie\u00a0pour exercer l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique correspondante.<\/p>\n

Quelles implications pour la formule de coworking ?<\/h2>\n