Registre des sociétés commerciales et registre du commerce et de l’industrie en Andorre – quelle est la formule adaptée à votre entreprise ?
Pour l’entrepreneur qui envisage de s’implanter dans la Principauté d’Andorre, il est essentiel de distinguer deux démarches administratives clés : la constitution et l’inscription d’une société commerciale d’une part, et l’autorisation ou l’enregistrement pour exercer une activité commerciale, industrielle ou de services d’autre part. Chacune correspond à une situation différente et a des implications directes quant au type d’espace à contracter dans un centre de coworking.
Constitution et inscription de la société commerciale (Registre de societats mercantils)
Lorsque vous décidez de créer en Andorre une entité juridique (par exemple une société à responsabilité limitée – SL – ou une société anonyme – SA), il faut définir avant le passage chez le notaire les statuts mentionnant, entre autres, le siège social, le capital social, l’objet social et les représentants.
Une fois la société constituée, elle est légalement reconnue : elle peut disposer d’un siège social, ouvrir un compte bancaire et exercer une activité patrimoniale ou financière, mais elle n’est pas automatiquement autorisée à exercer une activité commerciale, industrielle ou de services ouverte au public.
Selon le guide de la Cambra de Comerç, Indústria i Serveis d’Andorra (CCIS) :
«L’inscription au Registre est obligatoire et la société acquiert sa personnalité juridique à compter de cette inscription. Les sociétés qui exercent une activité commerciale, industrielle ou de services doivent s’inscrire au Registre du Commerce et de l’Industrie.»
Ainsi, la constitution d’une société constitue la première étape et ne remplace pas la nécessité éventuelle de s’inscrire pour exercer une activité économique.
Registre du commerce et de l’industrie : activité économique opérationnelle (Registre de comerç i indústria)
Cette formalité concerne l’inscription ou l’autorisation d’ouvrir un commerce ou un établissement, ou d’exercer une activité commerciale, industrielle ou de services de manière régulière.
Le portail officiel du Gouvernement d’Andorre précise que, pour l’« ouverture de commerce », il faut déposer un formulaire indiquant « les activités pour lesquelles il est prévu d’émettre des factures ».
C’est un critère essentiel : dès qu’une entreprise prévoit de facturer une activité régulière, elle est susceptible d’être soumise à l’enregistrement au Registre du commerce.
En pratique, cela signifie que si l’entreprise dispose d’un local ouvert au public, reçoit des clients, effectue des ventes ou des prestations de services de manière habituelle, elle doit obtenir cette autorisation.
Des exigences techniques supplémentaires s’appliquent également : disposer d’un espace physique et dédié, d’un local conforme, et respecter les normes d’accessibilité et d’installations propres à chaque paroisse.
Il est donc très courant qu’une société dispose deux enregistrements distincts :
un registre des sociétés commerciales et un registre du commerce et de l’industrie.
Et si je suis travailleur indépendant ?
Dans le cas d’un entrepreneur individuel (compte propi), il faut s’inscrire au registre du commerce et de l’industrie pour exercer l’activité économique correspondante.
Quelles implications pour la formule de coworking ?
- Si votre société a une finalité patrimoniale (par exemple un holding, la gestion d’actifs, sans vente de biens, sans prestation régulière de services à des clients externes et sans facturation au public), il suffit de constituer la société et d’opter pour une domiciliation « basique » (adresse fiscale, réception du courrier).
Dans ce cas, l’inscription au registre du commerce et de l’industrie n’est pas nécessaire, et vous n’avez pas besoin d’un bureau ou local commercial, uniquement d’une adresse à des fins de notification. - Si, au contraire, votre société va facturer des prestations de services ou des ventes, recevoir des clients, ouvrir un établissement ou accueillir du public, elle devra obtenir l’autorisation correspondante du commerce et de l’industrie.
Dans ce cas, la formule de coworking devra être adaptée : un poste “Dedicated Desk” ou, mieux encore, un bureau privé qui permette d’exercer l’activité et de répondre aux exigences légales du local pour l’enregistrement commercial.
Recommandation finale
Chaque projet entrepreneurial est différent selon son objet social, sa clientèle et son mode d’exploitation.
Il est donc vivement recommandé de consulter un conseiller juridique ou fiscal afin d’analyser votre situation spécifique et déterminer si votre société doit uniquement remplir une fonction patrimoniale ou si elle exercera une activité commerciale ou industrielle effective.
Cet accompagnement vous aidera à choisir la formule de coworking la plus appropriée et à garantir la conformité de votre entreprise avec la réglementation en vigueur en Andorre.
